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La société 6KOM SA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements numériques, et dans un souci de transparence avec les internautes, a mis en place une politique reprenant l'ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

1. Mentions légales

Éditeur du site et responsable du programme lesplansdunet
6KOM SA
Société anonyme de droit luxembourgeois
Capital social : 31 000,00 €
Siège social : ZARE Ouest 21, L-4384 Ehlerange, Luxembourg

Répertoire général des personnes morales : 2014 22 23245
Registre de commerce et des sociétés Luxembourg (RCSL) : B192.204
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 27366579
Autorisation d'établissement : Non applicable

E-mail : contact@6-kom.com
Téléphone : +352 27 86 14 89

Responsable de la publication : Stéphane Alexandre

Hébergement
Les logiciels et bases de données utilisés par lesplansdunet sont hébergés par :
LuxNetwork SA
H20 Building — 33, rue de Gasperich — L-5826 Hespérange — Luxembourg

2. Fonctionnement du programme lesplansdunet

En conformité avec le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous fournirez par le biais du site lesplansdunet ou par le biais de collectes réalisées par nos partenaires seront traitées de manière confidentielle et intégrées au fichier clients de l'éditeur. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par 6KOM SA sont documentés dans son registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. lesplansdunet est un programme promotionnel en ligne qui sélectionne et envoie par e-mail à ses membres une sélection des meilleures offres de nos partenaires. Chaque internaute peut s'inscrire gratuitement ; une fois inscrit, l'internaute reçoit via le programme lesplansdunet les offres de nos partenaires dans les thématiques suivantes : Banque, Assurance, Tourisme, Sport, Photos, Informatique, Textile, Mode, Image et Son, Parfumerie, Produits et services de télécommunication et technologie, Automobile, etc. Vous ne souhaitez plus recevoir les offres du programme lesplansdunet ? Veuillez-vous désinscrire ici.

3. Utilisation des données

Les données peuvent être accessibles aux prestataires agissant pour le compte de 6KOM SA, uniquement dans la mesure nécessaire à l'hébergement, à la maintenance, à la sécurisation ou à l'exécution des services. Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter les données conformément aux instructions de 6KOM SA et à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les données pourront être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque cette communication est requise par une disposition légale, une décision de justice ou une demande officielle répondant aux conditions prévues par la loi.

Bases juridiques des traitements

La gestion de l'inscription et l'envoi des communications lesplansdunet reposent sur votre consentement.
L'utilisation des pixels de suivi repose sur un consentement spécifique et distinct.
Le traitement des demandes adressées par le formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de 6KOM SA à répondre aux demandes reçues.
Les traitements nécessaires à la sécurisation du site, à la prévention des abus et à la journalisation technique reposent sur l'intérêt légitime de 6KOM SA à assurer la sécurité de ses systèmes.

Offres de nos partenaires

Les offres de nos partenaires sont sélectionnées et diffusées directement par lesplansdunet. Le routage est assuré par 6KOM SA et les partenaires annonceurs ne reçoivent pas les données personnelles individuelles des destinataires.

Les partenaires peuvent recevoir des statistiques globales et agrégées relatives aux campagnes diffusées pour leur compte, à condition que ces statistiques ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement un destinataire.

4. Pixels de suivi dans les courriels

Sous réserve de votre consentement, 6KOM SA peut intégrer des pixels de suivi invisibles dans les communications électroniques envoyées par lesplansdunet.

Ces pixels permettent de déterminer si un courriel a été ouvert et peuvent recueillir la date et l'heure de l'ouverture, l'adresse IP, le type d'appareil, le système d'exploitation, le logiciel de messagerie utilisé ainsi que certaines informations techniques associées à la consultation du message.

Ces informations sont utilisées afin de mesurer et d'optimiser les performances des campagnes, d'adapter la fréquence des envois et d'améliorer la pertinence des communications proposées.

Le suivi est associé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription et peut intervenir sur les différents appareils depuis lesquels les courriels sont consultés.

Le routage des communications lesplansdunet ainsi que le traitement des données issues des pixels de suivi sont directement assurés par 6KOM SA. Ces données ne sont pas transmises aux partenaires annonceurs.

Les données peuvent toutefois être hébergées ou techniquement accessibles aux prestataires d'infrastructure de 6KOM SA, notamment pour l'hébergement, la sauvegarde, la sécurisation ou la maintenance des systèmes. Ces prestataires agissent uniquement sur les instructions de 6KOM SA et dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs prestations.

Les données individuelles issues des pixels de suivi sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter de leur collecte. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou rendues anonymes. Les statistiques agrégées ne permettant plus d'identifier directement ou indirectement un destinataire peuvent être conservées plus longtemps.

L'utilisation de ces pixels est facultative. Vous pouvez recevoir les communications lesplansdunet sans accepter le suivi de leur ouverture.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans vous désinscrire des communications lesplansdunet, en cliquant sur le lien « Désactiver le suivi des ouvertures » présent dans chaque courriel.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour plus de détails sur les finalités associées aux pixels de suivi, consultez l'Annexe — Finalités des traitements.

5. Droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), prévoit, pour chaque personne, un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit à la suppression et du droit à la portabilité des données personnelles qu'elle a transmise à l'éditeur. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à cette adresse : 6KOM SA — ZARE Ouest 21 — L-4384 Ehlerange (Luxembourg) ou par e-mail via ce formulaire. Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander des informations complémentaires permettant de confirmer votre identité uniquement lorsque nous avons un doute raisonnable sur celle-ci. Une copie d'un titre d'identité ne sera demandée que lorsque cette mesure est nécessaire et proportionnée. Votre demande devra faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

6. Utilisation de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie : Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l'internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). On considère généralement qu'un cookie permet de reconnaitre un visiteur lorsqu'il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet en fait de reconnaitre une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l'ayant placé. C'est grâce aux cookies qu'il est possible d'accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s'identifier, d'identifier des revisites, etc. Les cookies utilisés par ce site web et/ou notre programme lesplansdunet associent uniquement un utilisateur anonyme et son ordinateur. Les cookies et autres identifiants peuvent permettre de distinguer un terminal ou un navigateur. Les informations qui leur sont associées peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu'elles permettent d'individualiser directement ou indirectement une personne. La durée de vie de nos cookies est de 13 (treize) mois. Grâce à l'utilisation des cookies, il est possible que notre serveur reconnaisse le navigateur web utilisé par l'utilisateur, afin de lui rendre sa navigation plus facile. Les internautes ont la possibilité de configurer leurs navigateurs afin d'être avertis de la réception de cookies et d'empêcher leur installation sur leur ordinateur. Pour obtenir plus d'informations, merci de consulter les instructions et manuels de votre navigateur.

7. Modification de la politique de confidentialité

La version actuellement en ligne de notre politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

8. Loi applicable

La présente politique de confidentialité est régie par la loi luxembourgeoise et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

9. Contactez-nous

Pour toute question ou information sur ce site ou notre programme, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Annexe — Finalités des traitements

Selon les consentements exprimés et les services utilisés, les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

Gestion du programme lesplansdunet

Gestion de l'inscription, des préférences, des désinscriptions et des communications auxquelles la personne a consenti.

Prospection commerciale

Sélection et envoi d'offres commerciales de partenaires par lesplansdunet à ses membres ayant consenti à recevoir ces communications.

Mesure et optimisation des campagnes

Mesure de la diffusion, de la consultation, des interactions et des performances des campagnes afin d'établir des statistiques, d'optimiser les campagnes et d'améliorer leur pertinence.

Mesure d'impression et d'ouverture des communications électroniques

Utilisation, sous réserve du consentement requis, de pixels ou technologies similaires afin de déterminer si une communication électronique a été affichée ou ouverte, d'en mesurer la date et l'heure de consultation, d'établir des statistiques de campagne et d'adapter le contenu, la fréquence ou la diffusion des communications.